Conditions Générales de Vente

Informations générales

Le Comptoir du Métal

Les conditions générales de vente sont implicitement acceptées, sans réserve, pour toute personne qui commande sur notre site.

Identité

Les conditions générales de vente ci-après s’appliquent à tout achat effectué par un internaute sur le site internet www.le-comptoir-du-metal.fr auprès de la société Le Comptoir du Metal.

• Site : www.le-comptoir-du-metal.fr
• Éditeur : LE COMPTOIR DU METAL au capital de 10 000 € dont le siège social est situé : 4 Chemin de Noalhat 63170 Pérignat-lès-Sarliève
• Représentée par : Monsieur Edouard Gaudineau
• Immatriculée au RCS le 28/07/2023
• RCS de Clermont-Ferrand : 903 206 191
• N° TVA intracommunautaire : FR14978154920
• SIRET : 97815492000018
• N° de téléphone : Appelez-nous aux coordonnées page Contact
• Mail : Écrivez-nous aux coordonnées page Contact
• Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
  • Le site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA : SAS au capital de 102 000 CHF
  • Handelsregister-Nr : CHE-103.167.648
  • Siège social : Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias

Article 1 – Application des CGV

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LE COMPTOIR DU METAL de produits d’acier, d’aluminium et d’inox par le biais de son site en ligne.
Toute commande figurant sur le site Internet « Le Comptoir Du Métal » suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 2 – Produits

Les produits sont présentés et décrits avec exactitude et sont conformes à la norme qualité européenne.
Le choix et les dimensions des produits ne relèvent pas de la responsabilité de LE COMPTOIR DU METAL mais uniquement du client, de même LE COMPTOIR DU METAL ne peut pas conseiller le client sur l’usage qu’il doit en faire.
Les produits seront proposés dans la limite du stock disponible et ils seront également disponibles sur notre site 63 Avenue D’Aubière 63800 COURNON.
Les dimensions sont pour la plupart exprimées en millimètres (mm) certaines autres en mètres (m).
Les coupes en dimensions fixes ou sur mesure sont soumises à une tolérance +/- 3mm sans possibilité de réclamation.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxe comprises et demeurent la propriété de LE COMPTOIR DU METAL jusqu’au paiement complet du prix.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le prix sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le prix de la livraison sera automatiquement calculé en fonction de la longueur, du poids et de la destination.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commande

Les commandes sont passées exclusivement sur le site et elles supposent l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La société LE COMPTOIR DU METAL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros et par carte bancaire uniquement.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Les commandes se réfèrent à la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.
La validation de la commande et la validation du paiement en ligne valent preuve de l’accord du client, de sa signature et de son acception de toutes les opérations effectuées.

Article 6 – Livraison

Deux possibilités de livraison :
1/ A domicile, par transporteur. La livraison sera faite à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande (le client doit veiller à son exactitude) et dans le délai indiqué. Cependant les délais peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de stock, de période de vacances, de grèves, de catastrophes naturelles.
SN LACQUIT n’engage pas sa responsabilité pour un retard de livraison, un égarement ou une perte et ne peut pas non plus être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.

2/ Le client peut venir directement lui-même sur notre site prendre possession de sa commande : 63 Avenue D’Aubière 63 800 COURNON aux horaires d’ouverture :
7H30 /12H – 13H/17H du lundi au jeudi ; 7H30/12H le vendredi

Article 7 – Réception de Commande

Le client doit impérativement vérifier l’état des produits à réception avant la signature du bon de livraison et émettre toutes les réserves éventuelles de manière précise.
Pour rappel :
La mention « sous réserves de déballage et de contrôle » n’a aucune valeur juridique.
Sans réserves émises aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée et les produits seront considérés comme livrés conformes.

Article 8 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LE COMPTOIR DU METAL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
LE COMPTOIR DU METAL précise qu’il n’est pas possible pour le Client d’utiliser son droit de rétractation pour toute commande d’un produit sur-mesure.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société LE COMPTOIR DU METAL par courrier à l’adresse suivante : 63 Avenue D’Aubière 63800 COURNON

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Par ailleurs, la société LE COMPTOIR DU METAL ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LE COMPTOIR DU METAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11– Données personnelles

LE COMPTOIR DU METAL se réfère au RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui date de mai 2018.
La société LE COMPTOIR DU METAL se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

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